Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE BOURGET
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : La Basse Hyaule
Lieu-dit du demandeur : TREMBLAY
Code postal du demandeur : 35460
Localité du demandeur : VAL COUESNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : LA BASSE HYAULE
Lieu-dit du terrain : TREMBLAY
Code postal du terrain : 35460
Localité du terrain : VAL-COUESNON
Section cadastrale 1 : 0053ZW
Section cadastrale 2 : 0033ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 129912
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2908
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 122
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-21
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