Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BREIZHTOENN
Numéro de SIRET du demandeur : 87781178600013
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Les Fosses
Code postal du demandeur : 35460
Localité du demandeur : VAL COUESNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Les Gas
Lieu-dit du terrain : TREMBLAY
Code postal du terrain : 35460
Localité du terrain : VAL-COUESNON
Section cadastrale 1 : 28280B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4311
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 431
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-14
France Cadastre