Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EIRL LEPENNETIER LUC
Numéro de SIRET du demandeur : 80350874600010
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Le Guepillon
Lieu-dit du demandeur : SAINT OUEN LA ROUERIE
Code postal du demandeur : 35460
Localité du demandeur : VAL COUESNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : LE GUEPILLON
Lieu-dit du terrain : ST OUEN LA ROUERIE
Code postal du terrain : 35460
Localité du terrain : VAL-COUESNON
Section cadastrale 1 : 0093ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23228
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 278
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 144
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 425
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-27
France Cadastre