Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANTONY MOUNIE PARC BOURDEAU/SCIC & L
Numéro de voie du demandeur : 43
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : CAMILLE DESMOULINS
Code postal du demandeur : 92442
Localité du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : auguste Mounie
Localité du terrain : ANTONY
Section cadastrale 1 : 0009P
Section cadastrale 2 : 0013P
Section cadastrale 3 : 0014P
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3306
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 369
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 17
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 59
Surface ' Commerce ' démolie : 105
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06
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