Informations sur le permis de construire n°09200218A4428

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CLOS GABRIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 84763225400011
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de Brosses
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8/12
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Gabriel Peri
Localité du terrain : ANTONY
Section cadastrale 1 : 0038AK
Section cadastrale 2 : 0057AK
Section cadastrale 3 : 0058AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 851
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-08-19
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 546
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1532
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31