Informations sur le permis de construire n°09200219A0010

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 190
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DE TOLBIAC
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 106/1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Rabats
Localité du terrain : ANTONY
Section cadastrale 1 : 0108CF
Section cadastrale 2 : 0109CF
Section cadastrale 3 : 0110CF
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1754
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-10
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 218
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1438
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31