Informations sur le permis de construire n°09200217A4311

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 92160
Localité du demandeur : ANTONY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : de L Eglise
Localité du terrain : ANTONY
Section cadastrale 1 : 0041AJ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 891
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31