Informations sur le permis de construire n°09200216A4213

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC MARIGNAN RESIDENCES
Numéro de voie du demandeur : 70
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DE VILLIERS
Code postal du demandeur : 92532
Localité du demandeur : LEVALLOIS PERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 101/1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Rabats
Localité du terrain : ANTONY
Section cadastrale 1 : 0038CJ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 406
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 256
Surface ' Commerce ' démolie : 256
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3286
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 3286
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19