Informations sur le permis de construire n°09200217A4299

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FEDERAL SA
Numéro de voie du demandeur : 3-5
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : ROYALE
Code postal du demandeur : 78100
Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Residence
Localité du terrain : ANTONY
Section cadastrale 1 : 0315A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25485
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
Indicateur « autre annexe » : 1