Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2010
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESIDENCE FRANCO SUISSE
Numéro de SIRET du demandeur : 38021647300039
Numéro de voie du demandeur : 138
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE ARISTIDE BRIAND
Code postal du demandeur : 92164
Localité du demandeur : ANTONY CEDEX
Boîte postale du demandeur : 11
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : Gabriel Peri
Code postal du terrain : 92160
Localité du terrain : ANTONY
Section cadastrale 1 : 0035AK
Section cadastrale 2 : 0036AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 946
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-09-04
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre