Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES
Numéro de voie du demandeur : 147
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : du DCIP-SEP Mercantour
Code postal du demandeur : 06201
Localité du demandeur : NICE
Boîte postale du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Jean Michard Pelissier
Lieu-dit du terrain : la Ferme du Roi
Localité du terrain : ANTIBES
Section cadastrale 1 : 0083EK
Section cadastrale 2 : 0084EK
Section cadastrale 3 : 0085EK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7446
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 68
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 635
Surface ' Service public ' démolie : 68
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
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