Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'ANTIBES
Type de voie du demandeur : COURS
Libellé de la voie du demandeur : MASSENA
Code postal du demandeur : 06600
Localité du demandeur : ANTIBES
Boîte postale du demandeur : BP022
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : GARE DES AUTOBUS
Lieu-dit du terrain : PLACE GUYNEMER
Code postal du terrain : 06600
Localité du terrain : ANTIBES
Section cadastrale 1 : 0007BP
Section cadastrale 2 : 0016BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 325
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 138
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
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