Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TATARACHELLE
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : GUSTAVE CHANCEL
Code postal du demandeur : 06600
Localité du demandeur : ANTIBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : GUSTAVE CHANCEL
Code postal du terrain : 06600
Localité du terrain : ANTIBES
Section cadastrale 1 : 0454BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 369
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 131
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 281
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 131
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-21
France Cadastre