Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC LNC ALPHA PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REINE
Code postal du demandeur : 92773
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1075
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU PUY
Code postal du terrain : 06600
Localité du terrain : ANTIBES
Section cadastrale 1 : 0216AR
Section cadastrale 2 : 0217AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2504
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 540
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 540
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
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