Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 306
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Mozart
Code postal du demandeur : 06600
Localité du demandeur : ANTIBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 306
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Mozart
Localité du terrain : ANTIBES
Section cadastrale 1 : 0038AI
Section cadastrale 2 : 0054AI
Section cadastrale 3 : 0055AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 197268
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre