Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : Donnet
Code postal du demandeur : 06600
Localité du demandeur : ANTIBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : Donnet
Localité du terrain : ANTIBES
Section cadastrale 1 : 0254DO
Section cadastrale 2 : 0360DO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1186
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 73
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 40
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre