Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 123
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : Donnet
Code postal du demandeur : 06600
Localité du demandeur : ANTIBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 123
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : Donnet
Localité du terrain : ANTIBES
Section cadastrale 1 : 0256DO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1300
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 273
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre