Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BS INVEST COTE D'AZUR
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ST FRANCOIS DE PAULE
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 959
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE LA GAROUPE
Code postal du terrain : 06600
Localité du terrain : ANTIBES
Section cadastrale 1 : 0203CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4512
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1500
France Cadastre