Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER FALCON BUISSIERE
Code postal du demandeur : 06420
Localité du demandeur : ROUBION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES BAS BRUSQUETS
Code postal du terrain : 06600
Localité du terrain : ANTIBES
Section cadastrale 1 : 0349DT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2096
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-17
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 179
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre