Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Dubouchage
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Gambetta
Localité du terrain : ANTIBES
Section cadastrale 1 : 0124BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 211
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 270
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 210
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre