Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Orangers
Code postal du demandeur : 06160
Localité du demandeur : JUAN-LES-PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 308
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : des Contrebandiers
Localité du terrain : ANTIBES
Section cadastrale 1 : 0037CD
Section cadastrale 2 : 0038CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1827
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 151
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 168
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre