Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINTE ANNE
Code postal du demandeur : 75002
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91-93
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE CANNES
Code postal du terrain : 06600
Localité du terrain : ANTIBES
Section cadastrale 1 : 0008CW
Section cadastrale 2 : 0133CW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2095
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 280
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre