Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV AR DUGOMMIER
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : Vieux chemin de Gairaut
Code postal du demandeur : 06100
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : Dugommier
Localité du terrain : ANTIBES
Section cadastrale 1 : 0158BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 415
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 998
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre