Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville Cours Mass
Code postal du demandeur : 06600
Localité du demandeur : ANTIBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Emile Hugues
Localité du terrain : ANTIBES
Section cadastrale 1 : 0012EX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6031
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3514
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30
France Cadastre