Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS
Numéro de voie du demandeur : 449
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : des Cretes
Lieu-dit du demandeur : Immeuble Les Genets
Code postal du demandeur : 06560
Localité du demandeur : SOPHIA ANTIPOLIS
Boîte postale du demandeur : BP43
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 212
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : Saint Michel
Localité du terrain : ANTIBES
Section cadastrale 1 : 0050AH
Section cadastrale 2 : 0051AH
Section cadastrale 3 : 0109AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8314
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 150
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-09
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