Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETABLISSEMENT DU MONT JEAN
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Chataignier
Code postal du demandeur : 06600
Localité du demandeur : ANTIBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : du Chataignier
Localité du terrain : ANTIBES
Section cadastrale 1 : 0345BI
Section cadastrale 2 : 0389BI
Section cadastrale 3 : 0390BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8252
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 55
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6279
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 224
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
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