Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'ANTIBES
Type de voie du demandeur : cours
Libellé de la voie du demandeur : Massena
Code postal du demandeur : 06600
Localité du demandeur : ANTIBES CEDEX 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Liserons
Localité du terrain : ANTIBES
Section cadastrale 1 : 0643CV
Section cadastrale 2 : 0643CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4289
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2017
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Surface ' Service public ' démolie : 10
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
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