Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOGETERRIERS B
Numéro de voie du demandeur : 1191
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES PLAINES
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : VOIE
Libellé de la voie du terrain : MARIE FISCHER
Code postal du terrain : 06600
Localité du terrain : ANTIBES
Section cadastrale 1 : 0125DW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9132
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5220
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-21
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