Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : O.G.E.C.A.E.P ECOLE COLLEGE NOTRE DAME DE LA TRAMO
Numéro de voie du demandeur : 103
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE VALLAURIS
Code postal du demandeur : 06160
Localité du demandeur : JUAN LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1030
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE VALLAURIS
Localité du terrain : ANTIBES
Section cadastrale 1 : 0250CY
Section cadastrale 2 : 0251CY
Section cadastrale 3 : 0309CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27174
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5932
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
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