Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ABSINTHE
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : Donnet
Code postal du demandeur : 06600
Localité du demandeur : ANTIBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : Donnet
Localité du terrain : ANTIBES
Section cadastrale 1 : 0254DO
Section cadastrale 2 : 0360DO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1186
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 11
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 11
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 29
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 29
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
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