Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : O.G.E.C.A.E.P.ECOLE COLLEGE ND DE LA TRAMONTANE
Numéro de voie du demandeur : 103
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Vallauris
Code postal du demandeur : 06160
Localité du demandeur : ANTIBES JUAN LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Ernest Gauthier
Localité du terrain : ANTIBES
Section cadastrale 1 : 0308CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 296
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 149
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
France Cadastre