Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PEANT
Libellé de la voie du demandeur : RD 560 Moulin de Redon
Lieu-dit du demandeur : La Grange
Code postal du demandeur : 13390
Localité du demandeur : AURIOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1547
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : des Combes
Localité du terrain : ANTIBES
Section cadastrale 1 : 0041DR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3218
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1726
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1521
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
France Cadastre