Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CAP RIVIERA
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Edouard Baudoin
Code postal du demandeur : 06160
Localité du demandeur : JUAN LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Edouard Baudoin
Localité du terrain : ANTIBES
Section cadastrale 1 : 0122CM
Section cadastrale 2 : 0164CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2468
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 106
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-27
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