Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEMAN PRIMEURS GINARD Jean Michel
Libellé de la voie du demandeur : LA CROISEE D'ANTHY
Localité du demandeur : ANTHY SUR LEMAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DE MARGENCEL
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : ANTHY SUR LEMAN
Section cadastrale 1 : 0011AI
Section cadastrale 2 : 0014AI
Section cadastrale 3 : 0016AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3950
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 349
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 750
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 355
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-01
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