Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ANTHY GROUPE SCOLAIRE
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Localité du demandeur : ANTHY SUR LEMAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DU LAC
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : ANTHY SUR LEMAN
Section cadastrale 1 : 0330AB
Section cadastrale 2 : 0331AB
Section cadastrale 3 : 0337AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22915
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2710
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08
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