Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ANTHY SUR LEMAN
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Localité du demandeur : ANTHY SUR LEMAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Pecheurs
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : ANTHY SUR LEMAN
Section cadastrale 1 : 0348AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7786
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
France Cadastre