Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 103
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : de la Corniche
Localité du demandeur : THONON LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Localité du terrain : ANTHY SUR LEMAN
Section cadastrale 1 : 0442AO
Section cadastrale 2 : 0443AO
Section cadastrale 3 : 0444AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2302
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 30
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 470
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre