Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 460
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : Hutins Vieux
Localité du demandeur : SCIEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Lac "Le Clos du Lac"
Lieu-dit du terrain : lot 1
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : ANTHY SUR LEMAN
Section cadastrale 1 : 0299AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1380
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre