Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV COEUR DE VILLAGE DEVIT Alain
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Square Aristide Briand
Localité du demandeur : THONON LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : ANTHY SUR LEMAN
Section cadastrale 1 : 0217AA
Section cadastrale 2 : 0216AA
Section cadastrale 3 : 0212AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3515
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 7
Nombre de logements collectifs créés : 44
Nombre de logements total créés : 44
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1539
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2554
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre