Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ANTHY SALLE DE REPETITION
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Localité du demandeur : ANTHY SUR LEMAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PECHEURS
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : ANTHY SUR LEMAN
Section cadastrale 1 : 0348AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7786
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 116
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre