Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MAMIE RABELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 49379136200012
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Chapelle
Code postal du demandeur : 54110
Localité du demandeur : Anthelupt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Chapelle
Code postal du terrain : 54110
Localité du terrain : Anthelupt
Section cadastrale 1 : 1241C
Section cadastrale 2 : 1242C
Section cadastrale 3 : 1243C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19
France Cadastre