Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ANTEZANT LA CHAPELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21170013300013
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES TILLEULS
Code postal du demandeur : 17400
Localité du demandeur : ANTEZANT-LA-CHAPELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES TILLEULS
Code postal du terrain : 17400
Localité du terrain : ANTEZANT-LA-CHAPELLE
Section cadastrale 1 : 57ZH
Section cadastrale 2 : 50ZH
Section cadastrale 3 : 51ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6589
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 402
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 74
Surface ' Service public ' démolie : 10
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-19
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