Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LEFEBVRE BERNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 75110949700014
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : rue Camille Dufay
Code postal du demandeur : 59152
Localité du demandeur : ANSTAING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37B-3
Libellé de la voie du terrain : rue Camille Dufay
Code postal du terrain : 59152
Localité du terrain : ANSTAING
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1346
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 268
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
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