Permis de construire de la ville de Anse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur Norbert MORIN
Libellé de la voie du demandeur : 1 Rue du Four Banal
Code postal du demandeur : 69480
Localité du demandeur : ANSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1517 Chemin de la Vigne de
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0655AR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 104
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 104
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17