Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MABAGNOL PITLANE
Numéro de SIRET du demandeur : 83348346400016
Libellé de la voie du demandeur : 555 rue de la Combe
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : Porte des Pierres Dorees
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1050 Avenue de Lossburg
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0285ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38500
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 28
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 228
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 228
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 228
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
France Cadastre