Permis de construire de la ville de Anse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D ANSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21690009200018
Libellé de la voie du demandeur : Place du General de Gaul
Code postal du demandeur : 69480
Localité du demandeur : ANSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Trois Chatels
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0148AB
Section cadastrale 2 : 0151AB
Section cadastrale 3 : 0279AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4635
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1425
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 416
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16