Permis de construire de la ville de Anse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur DE SOUSA TEIXEIRA Osvaldo
Libellé de la voie du demandeur : 13 RN 6
Code postal du demandeur : 69380
Localité du demandeur : LES CHERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 179 Route de Lucenay
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0360AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 831
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 451
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 19
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 431
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16