Permis de construire de la ville de Anse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINT FRANCOIS - Mme SARDA Christelle
Numéro de SIRET du demandeur : 77965521600017
Libellé de la voie du demandeur : 14 Ancienne Grande Rue
Code postal du demandeur : 69480
Localité du demandeur : ANSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : ANCIENNE GRANDE RUE
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0036AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1552
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 874
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 169
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16