Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COQUILLAT Jean-Michel
Libellé de la voie du demandeur : FATIER
Code postal du demandeur : 01140
Localité du demandeur : PEYZIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE VILLEFRANCHE
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0110AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 257
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 65
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21
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