Informations sur le permis de construire n°0690091700044

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mme PLAGNARD Aurelie
Libellé de la voie du demandeur : 241 Rue des Creux
Code postal du demandeur : 69480
Localité du demandeur : AMBERIEUX D'AZERGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1517 Chemin de la Vigne de
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0661AR
Section cadastrale 2 : 0659AR
Section cadastrale 3 : 0657AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 268

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 68
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 12
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 56
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01